refus
31refus d’un instrument de mesure — matavimo priemonės išbrokavimas statusas T sritis Standartizacija ir metrologija apibrėžtis Sprendimas, rodantis, kad matavimo priemonė neatitinka įstatymų nustatytų patikros reikalavimų, ir draudžiantis ją naudoti ten, kur būtina privalomoji… …
32refús — re|fús Mot Agut Nom masculí …
33Refus — D✓Re|fus, Re|füs [rə fy: , auch re...], der; , <französisch> (veraltet für Ablehnung; Weigerung) …
34Refüs — D✓Re|fus, Re|füs [rə fy: , auch re...], der; , <französisch> (veraltet für Ablehnung; Weigerung) …
35Refus du progrès — Progrès Le terme de progrès vient du latin progressus qui renvoie à l action d avancer. Ainsi le progrès désigne un passage à un degré plus important, à un état meilleur. Le concept de progrès est utilisé et discuté dans différentes disciplines… …
36Refus du dépôt — Droit civil: fait pour le conservateur des hypothèques de repousser intégralement le dossier qui concerne une formalité dont la publicité est requise, lorsqu il constate, après un examen sommaire et immédiat du dossier, qu il existe des… …
37Commission De Recours Contre Les Décisions De Refus De Visa D'entrée En France — Introduction Droit des étrangers …
38Commission de recours contre les decisions de refus de visa d'entree en France — Commission de recours contre les décisions de refus de visa d entrée en France Introduction Droit des étrangers …
39Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en france — Introduction Droit des étrangers …
40Commission de recours contre les refus de visa — Commission de recours contre les décisions de refus de visa d entrée en France Introduction Droit des étrangers …