refus
21Refus de guichet en France — Refus de guichet Le refus de guichet (appelé aussi « refus guichet ») est un refus oral opposé par un agent public qui a reçu un usager dans les locaux de l administration (au « guichet »). Dans certaines circonstances, le… …
22Refus guichet — Refus de guichet Le refus de guichet (appelé aussi « refus guichet ») est un refus oral opposé par un agent public qui a reçu un usager dans les locaux de l administration (au « guichet »). Dans certaines circonstances, le… …
23Refus d'obéissance — ● Refus d obéissance infraction spécifiquement militaire pouvant entraîner des peines de prison ou de réclusion …
24Refus d'un appareil de classification — ● Refus d un appareil de classification partie des matériaux qui ne répond pas au critère de classification …
25Refus de vente — ● Refus de vente délit commis par un vendeur ou un prestataire de services qui refuse d exécuter la demande d un client de bonne foi, conforme aux usages commerciaux …
26Refus de guichet — Le refus de guichet (appelé aussi « refus guichet ») est un refus oral opposé par un agent public qui a reçu un usager dans les locaux de l administration (au « guichet »). L intitulé complet utilisé par la juridiction… …
27Refus d’admission au titre de l'asile — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) …
28Refus Global — Le Refus global, or Total Refusal, was an anti establishment and anti religious manifesto released on August 9, 1948 in Montreal by a group of sixteen young Québécois artists and intellectuals that included Paul Émile Borduas and Jean Paul… …
29Refus (agronomie) — En agronomie, on désigne sous le nom de refus les plantes qui sont délaissées par le bétail lors du pâturage. Les causes de ce phénomène sont diverses. Les plantes ainsi délaissées peuvent être impropres à la consommation parce qu elles sont… …
30Refus de l'autorité — Autorité L autorité correspond au droit de pouvoir commander, d être obéi[1]. Elle implique les notions de légitimité, de pouvoir, de commandement et d obéissance, et ne doit pas être confondue avec l autoritarisme. Sa source de légitimité peut… …
