redressement commercial
1COMMERCIAL (DROIT) — Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme,… …
2Redressement judiciaire — Droit commercial: procédure destinée à remplacer le règlement judiciaire, la liquidation des biens et la suspension provisoire des poursuites ; il est applicable à tout commerçant, à tout artisan, de droit privé, en cessation de paiements …
3Plan de redressement — Définition de Plan de redressement Le plan de redressement est un programme qui, au cours d une procédure collective, est présenté en vue, soit d organiser la continuation de l entreprise, soit de procéder à sa cession. Si le tribunal… …
4Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …
5Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …
6FRANCE - Économie — «La France est hantée par l’idée de déclin.» La formule de Christian Stoffaës résume de façon percutante l’histoire économique française tout au long du XXe siècle, ou plutôt la manière dont les Français ont vécu cette histoire. L’idée qu’il… …
7ÉTATS-UNIS - La puissance économique — «Le pays le plus développé industriellement ne fait que montrer à ceux qui le suivent sur l’échelle industrielle l’image de leur propre avenir.» Cette phrase de Karl Marx, tirée de la préface du Capital , explique la fascination qu’exerce… …
8Histoire de la marine française — L histoire de la Marine française couvre la période du XIIIe siècle au XXIe siècle. Elle est marquée par une alternance de hauts et de bas, la Marine française rencontrant au cours de son histoire trois difficultés majeures qui… …
9FAILLITE — La faillite, au sens large et traditionnel, est la situation légale d’un débiteur qui cesse ses paiements, c’est à dire qui faillit à ses engagements. Cette situation conduit à la liquidation de tous les biens de ce débiteur afin de régler… …
10VOILIERS — Autrefois pratiquée par une minorité très restreinte, composée de fanatiques désintéressés, ou de riches snobs, la voile est aujourd’hui une activité très populaire. Elle s’est démocratisée grâce à l’avènement des constructions en série,… …