rectificative
1rectificative — ● rectificatif, rectificative adjectif Qui sert à rectifier. ● rectificatif, rectificative (expressions) adjectif Loi de finances rectificative, loi ayant pour objet de modifier la détermination des charges et des ressources initialement fixée… …
2rectificative — …
3Loi de finances rectificative — ● Loi de finances rectificative loi ayant pour objet de modifier la détermination des charges et des ressources initialement fixée par la loi de finances …
4rectificatif — rectificatif, ive [ rɛktifikatif, iv ] adj. et n. m. • 1769; de rectifier ♦ Qui a pour objet de rectifier (une chose inexacte). Acte, état, compte rectificatif. N. m. Communiquer à la presse un rectificatif, une note rectificative (concernant la… …
5Budget de l'État français — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
6Collectif budgetaire — Loi de finances Une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l État. Sommaire 1 En France 1.1 Les différents types de lois de finances 1.1.1 La loi de finances de l année …
7Collectif budgétaire — Loi de finances Une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l État. Sommaire 1 En France 1.1 Les différents types de lois de finances 1.1.1 La loi de finances de l année …
8Loi Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation) — Pour les articles homonymes, voir Scellier. Loi Scellier BBC Titre loi n° 2009 1674 de Finances rectificative pour 2009 du code général des impôts Pays …
9Amendement Scellier — Pour les articles homonymes, voir Scellier. Amendement Scellier Titre Article 31 de la loi n° 2008 1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, introduisant l article 199 septvicies du code général des impôts Code NOR:… …
10La loi Scellier — Amendement Scellier Pour les articles homonymes, voir Scellier. Amendement Scellier Titre Article 31 de la loi n° 2008 1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, introduisant l article 199 septvicies du code général des impôts… …
