recours gracieux
21Actio popularis — Recours pour excès de pouvoir en France  Pour les autres articles nationaux, voir Recours pour excès de pouvoir. Droit administratif | Généralités …
22gracieuse — ● gracieux, gracieuse adjectif (latin gratiosus) Qui a de la grâce, du charme : Avoir des gestes gracieux. Une gracieuse jeune fille. Qui est aimable et souriant : Elle n est pas très gracieuse ce matin. Qui est accordé bénévolement, gratuitement …
23Plein contentieux — Recours de plein contentieux en droit administratif français Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
24Décision implicite en droit administratif français — Une décision implicite est un acte formel d une administration publique acquise dans le silence à l expiration d un délais précis. Le régime de la décision implicite est régi par la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs …
25Droit Administratif En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit administratif. Droit administratif | Généralités …
26Droit administratif en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit administratif. Droit administratif Généralités …
27Droit administratif en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit administratif. Droit administratif | Généralités …
28Droit administratif français — Droit administratif en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit administratif. Droit administratif | Généralités …
29Faute de service — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
30Responsabilite administrative — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …