recours contre
21Recours gracieux et hiérarchique end roit administratif français — Recours gracieux et hiérarchique en droit administratif français Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
22Recours hiérarchique — Recours gracieux et hiérarchique en droit administratif français Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
23Recours en excès de pouvoir — Recours pour excès de pouvoir Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Un recours pour excès de pouvoir est une voie de recours juridictionnel contre une décision administrative.  France… …
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25Recours pour exces de pouvoir a Monaco — Recours pour excès de pouvoir à Monaco  Pour les autres articles nationaux, voir Recours pour excès de pouvoir. L article 90B de la Constitution de Monaco dispose: « B. En matière administrative, le Tribunal Suprême statue… …
26Recours pour excès de pouvoir à monaco —  Pour les autres articles nationaux, voir Recours pour excès de pouvoir. L article 90B de la Constitution de Monaco dispose: « B. En matière administrative, le Tribunal Suprême statue souverainement : l° ) sur les recours en… …
27Recours en garantie — ● Recours en garantie action en garantie contre quelqu un …
28Recours en annulation en droit européen communautaire — Pour les articles homonymes, voir recours en annulation. Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités …
29Recours collectif — Pour les articles homonymes, voir Action de groupe. Un recours collectif ou une action de groupe (« class action » en anglais) est une action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des… …
30Recours en cassation — Pourvoi en cassation en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour… …
