recevoir mandat
1mandat — [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour elle et en …
2recevoir — [ r(ə)səvwar; rəs(ə)vwar ] v. tr. <conjug. : 28> • 1273; receivre Xe; lat. recipere I ♦ (Sens pass.) Se voir adresser (qqch.). 1 ♦ Être mis en possession de (qqch.) par un envoi, un don, un paiement, etc. Recevoir une lettre, un colis, un… …
3Mandat (justice) — Mandat en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …
4MANDAT (TERRITOIRE SOUS) — MANDAT TERRITOIRE SOUS Institution organisant l’administration d’un territoire (le mandaté) par un État (le mandataire) sous le contrôle d’une organisation internationale, le mandat a son origine dans la nécessité de créer un régime susceptible… …
5Mandat en droit pénal français —  Ne doit pas être confondu avec Contrat de mandat. Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales  …
6Mandat politique — Un mandat politique est une charge publique élective, notamment une fonction de membre d une assemblée élue[1]. On parle de mandat de député, de mandat législatif mais aussi de mandat présidentiel. Sommaire 1 Mandat de droit privé / mandat de… …
7Mandat britannique en Palestine — Palestine mandataire Palestine mandataire Mandate for Palestine (en) המנדט הבריטי על פלשתינה א י (he) الانتداب البريطاني على فلسطين …
8Mandat de dépôt — Procédure pénale: ordre donné au surveillant chef d une maison d arrêt, par un magistrat instructeur ou une juridiction pénale, de recevoir ou de détenir un inculpé ou un prévenu …
9Galiot Mandat De Grancey — Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) …
10Galiot Mandat de Grancey — Antoine Jean Galiot Mandat, dit le Marquis de Mandat, est né le 7 mai 1731 aux environs de Paris, a été baptisé à Saint Sulpice. Il meurt assassiné le 10 août 1792 sur les marches l Hôtel de Ville de Paris par les insurgés.… …