recevable
1recevable — [ r(ə)səvabl; rəs(ə)vabl ] adj. • 1260; de recevoir 1 ♦ Qui peut être reçu, accepté. Cette excuse n est pas recevable. ⇒ acceptable, admissible. 2 ♦ Dr. (d une action en justice) Contre quoi il n existe aucun obstacle juridique à l examen du fond …
2recevable — Recevable, Declarez non recevables à encherir, Summoti ab hasta vel auctione. B. Declarer le demandeur non recevable, Petitorem exceptione excludere. Declarer quelqu un non recevable à pouvoir estre esleu, ou pourveu de quelque estat, comme… …
3recevable — Recevable. adj. de tout genre. Admissible, qui peut estre admis, qui doit estre receu. Fournir des marchandises bonnes & recevables. cette excuse n est pas recevable. aprés l an on n est pas recevable à faire un retrait. offres recevables, non… …
4recevable — (re se va bl ) adj. 1° Qui peut, qui doit être reçu ou admis, en parlant des choses. Fournir des marchandises bonnes et recevables. • Il est évident qu il n y eut jamais de bulle moins recevable que celle ci, PASC. Prov. XIX.. • Je soutiens …
5RECEVABLE — adj. des deux genres Admissible, qui peut être admis, qui doit être reçu. Fournir des marchandises bonnes et recevables. Cette excuse n est pas recevable. Ce délai passé, on ne sera plus recevable à produire de nouveaux titres. Des offres… …
6RECEVABLE — adj. des deux genres Qui est admissible, qui peut être admis, qui doit être reçu. Fournir des marchandises bonnes et recevables. Cette excuse n’est pas recevable, Ce délai passé, on ne sera plus recevable à produire de nouveaux titres. Des offres …
7recevable — adj. rsèvâbl(y)o, a, e (Villards Thônes | Albanais) …
8irrecevable — [ irəs(ə)vabl ] adj. • 1588; de 1. in et recevable ♦ Didact. Qui n est pas recevable, qui ne peut être admis. ⇒ inacceptable, inaccordable, inadmissible. Demande, proposition irrecevable. ● irrecevable adjectif Se dit d un argument ou d une… …
9Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… …
10acceptable — [ aksɛptabl ] adj. • déb. XIIIe; acetable « agréable » 1165; de accepter 1 ♦ Qui mérite d être accepté. ⇒ recevable. Offres acceptables. ⇒fam. valable. Elle « s engageait à fournir un alibi très acceptable » (Loti). ♢ Ling. Phrase acceptable. ⇒… …