recette fiscale

  • 81Direction générale des Impôts — Pour les articles homonymes, voir DGI. La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget. Rattachée en 2007 au ministère du Budget,… …

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  • 82Direction générale des impôts — Pour les articles homonymes, voir DGI. La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget. Rattachée en 2007 au ministère du Budget,… …

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  • 83Les ramparts d'avignon — Avignon 43°57′00″N 4°49′01″E / 43.95, 4.81694 …

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  • 84Vignette automobile — Vignette pour l utilisation des autoroutes suisses pour 2010 Pour les articles homonymes, voir Vignette. La vignette automobile est un impô …

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  • 85Cuisine comtadine et vauclusienne — Daube avignonnaise cuite et présentée dans son toupin Confiture de mérévilles …

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  • 86Gouvernance financière — La gouvernance financière est l’ensemble des processus, règles, normes, valeurs et institutions grâce auxquels les différents acteurs (organismes publics locaux, d’État et internationaux, entreprises, mouvements sociaux et citoyens, entre autres) …

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  • 87Taxe sur la valeur ajoutée — Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C est un impôt relativement récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l instigation… …

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  • 88Direction générale des Finances publiques — Logo de la DGFiP. Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité …

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  • 89secret — 1. secret, ète [ səkrɛ, ɛt ] adj. • v. 1175; lat. secretus « séparé, secret », de secernere « écarter » 1 ♦ Qui n est connu que d un nombre limité de personnes; qui est ou doit être caché des autres, du public. Garder, tenir une chose secrète :… …

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  • 90Bénéfices non commerciaux — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …

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