recette fiscale
121Budget de l'Etat français — Budget de l État français Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La… …
122Budget de l'État français — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
123Budget de l'état français — Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La réforme des finances de l… …
124Budget de la France — Budget de l État français Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La… …
125Dette publique de la France — Dette publique de la France, en % du PIB, et en milliards d euros courants, en fin d année, 1978 2010. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des… …
126Inflation — Pour les articles homonymes, voir Inflation (homonymie). Estimation des taux d inflation dans le monde en 2010 L inflation est une baisse durable de la valeur de la …
127Mécénat au domaine de Versailles — Le 21 mars 2011 à Versailles, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture se fait présenter par la conservatrice Béatrix Saule le …
128OUTRE-MER (DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D’) — Des caractères comparables unissent toutes les collectivités françaises d’outre mer: départements (D.O.M.), territoires (T.O.M.) et collectivités spéciales. Cependant, les facteurs qui gouvernent situation et avenir des D.O.M. (Guadeloupe, Guyane …
