recette fiscale
111Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code …
112Mulhouse — Pour les articles homonymes, voir Mulhouse (homonymie). 47° 44′ 58″ N 7° 20′ 24″ E …
113Nemessus — Nîmes  Pour l’article homophone, voir Nismes. Nîmes …
114Nime — Nîmes  Pour l’article homophone, voir Nismes. Nîmes …
115Nimes — Nîmes  Pour l’article homophone, voir Nismes. Nîmes …
116Nîme — Nîmes  Pour l’article homophone, voir Nismes. Nîmes …
117Nîmes —  Pour l’article homophone, voir Nismes. 43° 50′ 16″ N 4° 21′ 39″ E …
118Rome française — Nîmes  Pour l’article homophone, voir Nismes. Nîmes …
119Budget De L'État Français — Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La réforme des finances de l… …
120Budget de l'Etat francais — Budget de l État français Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La… …
