recette fiscale
11ANVAR — Oséo Logo de OSEO Création 30 juin 2005 Forme juridique …
12Anvar — Oséo Logo de OSEO Création 30 juin 2005 Forme juridique …
13BDPME — Oséo Logo de OSEO Création 30 juin 2005 Forme juridique …
14SOFARIS — Oséo Logo de OSEO Création 30 juin 2005 Forme juridique …
15Oséo innovation — Logo de Oséo innovation Forme juridique Société anonyme (SA) à conseil d administration[1] …
16Taxe professionnelle — La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009 1673 du 30 décembre 2009) instituant la Contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales… …
17Taxe professionnelle unique — Taxe professionnelle La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés… …
18BUDGET DE L’ÉTAT — Le budget, terme actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l’expression «loi de finances de l’année», est défini à l’article 2 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant «loi organique relative aux lois de finances»: «La …
19Costume mexicain — Mexique Estados Unidos Mexicanos (es) États Unis du Mexique (fr) …
20EUM — Mexique Estados Unidos Mexicanos (es) États Unis du Mexique (fr) …