ratification des traités
1Ratification des traités — Droit international public: approbation d un traité par les organes internes compétents pour engager internationalement l Etat ; la ratification qui est discrétionnaire doit être communiquée aux cocontractants …
2ratification — [ ratifikasjɔ̃ ] n. f. • rattification 1358; XVe « confirmation des catéchumènes »; lat. médiév. ratificatio « confirmation » 1 ♦ Action de ratifier. Ratification verbale, écrite, sous seing privé. ⇒ confirmation, homologation. Confirmation par… …
3Traités internationaux — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …
4Traités de l'Union européenne — Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités Traités de l Union européenne : en vigueur (dernière modif. Traité de Lisbonne de 2007) … sur le fonctionnement de …
5Traités de Torrijos-Carter — Jimmy Carter et Omar Torrijos se serrant la main après la signature des traités Les traités de Torrijos Carter (ou traité de Torrijos Carter au singulier) sont deux accords signés par les États Unis et le Panama le 7 septembre 1977. Ils …
6Traités de Rome — Traité de Rome Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sommaire 1 1924 2 1957 3 1998 …
7Senat des Etats-Unis — Sénat des États Unis Sénat des États Unis United States Senate 111e Congrès des États Unis …
8Sénat des Etats-Unis — Sénat des États Unis Sénat des États Unis United States Senate 111e Congrès des États Unis …
9Sénat des États-Unis — United States Senate 112e Congrès des États Unis Type …
10Sénat des États-Unis d'Amérique — Sénat des États Unis Sénat des États Unis United States Senate 111e Congrès des États Unis …
