rapporter une affaire
1rapporter — [ rapɔrte ] v. tr. <conjug. : 1> • 1180; de re et apporter I ♦ 1 ♦ Porter de nouveau à qqn. « Emportant des bocks vides et les rapportant pleins de mousse » (Maupassant). 2 ♦ Apporter (une chose qui avait été déplacée) à l endroit où elle… …
2rapporter — Rapporter, Referre, Reportare. Estre rapporté au lieu mesme, Eodem referri. Rapporter la victoire, Victoriam ex re aliqua ferre. Rapporter quelque chose d aucun, Deferer et enditer, Deferre de aliquo, vel aliquem apud alios. Rapporter et dire à… …
3Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse — Titre Fouad X contre Y (les noms des époux ne sont pas connus) Code N° de RG: 08/03786 Pays  France Tribunal …
4Affaire de l'annulation d'un mariage pour mensonge sur la virginité de l'épouse — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil …
5Affaire de mariage annulé pour défaut de viginité — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil …
6Affaire De La Josacine Empoisonnée — La Josacine empoisonnée est le nom communément utilisé pour désigner une affaire judiciaire française datant de 1994. Le samedi 11 juin 1994, à Gruchet le Valasse (Seine Maritime), Émilie Tanay, 9 ans, en garde chez Jean Michel et Sylvie… …
7Affaire Du Collier De La Reine — Pour les articles homonymes, voir L Affaire du collier de la reine. L’affaire du collier de la reine est une escroquerie qui eut pour victime, en 1785, le cardinal de Rohan, évêque de Strasbourg, et qui éclaboussa la reine Marie Antoinette.… …
8Affaire de la Josacine empoisonnee — Affaire de la Josacine empoisonnée La Josacine empoisonnée est le nom communément utilisé pour désigner une affaire judiciaire française datant de 1994. Le samedi 11 juin 1994, à Gruchet le Valasse (Seine Maritime), Émilie Tanay, 9 ans, en garde… …
9Affaire de la josacine empoisonnée — La Josacine empoisonnée est le nom communément utilisé pour désigner une affaire judiciaire française datant de 1994. Le samedi 11 juin 1994, à Gruchet le Valasse (Seine Maritime), Émilie Tanay, 9 ans, en garde chez Jean Michel et Sylvie… …
10Affaire du collier — de la reine Pour les articles homonymes, voir L Affaire du collier de la reine. L’affaire du collier de la reine est une escroquerie qui eut pour victime, en 1785, le cardinal de Rohan, évêque de Strasbourg, et qui éclaboussa la reine Marie… …
