révision constitutionnelle
1Révision constitutionnelle — Une révision constitutionnelle (parfois appelé amendement constitutionnel) est une modification de la Constitution politique d un pays, effectuée normalement selon les règles prévues par celle ci. Selon les pays, la révision peut faire l objet d… …
2Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 — Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Loi constitutionnelle du 21 juillet 2008 Titre Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Code JUSX0807076L Pays  France Type Loi …
3Révision constitutionnelle de 2005 (République de Chine) — La révision constitutionnelle de 2005 (République de Chine) a profondément revu la Constitution de la République de Chine. Parmi les mesure les plus marquantes figurent l abolition de l Assemblée nationale et la mise en place d une procédure… …
4Projet de révision constitutionnelle de Félix Gaillard — Le projet de révision constitutionnelle de Félix Gaillard, dit également « projet Gaillard » est un projet de révision de la constitution de 1946 proposé par le président du Conseil Félix Gaillard (gouvernement Félix Gaillard) le… …
5révision — [ revizjɔ̃ ] n. f. • 1298; lat. revisio 1 ♦ Action de réviser (un texte, un énoncé); modification (de règles juridiques) pour les mettre en harmonie avec les circonstances. Révision de la Constitution. Spécialt Révision d une doctrine politique.… …
6Constitutionnelle — Constitution Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie) …
7Révision — Définition de Révision Dans son sens commun la révision est la reprise d une étude ou d un compte. Dans ce sens on parle de la révision des rentes viagères ou de la révision du prix d un marché de travaux ou de fournitures. Il peut… …
8Loi Constitutionnelle Du 10 Juillet 1940 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …
9Loi constitutionnelle de 1940 — Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …
10Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie c …