révision constitutionnelle
71Initiative populaire fédérale — L initiative populaire fédérale est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote, de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour modifier la Constitution.… …
72Congres du Parlement francais — Congrès du Parlement français Parterre du Midi, au pied de l aile du Midi où siège le Congrès Le Congrès du Parlement ou Congrès de Versailles est, en France, la réunion au château de Versailles des deux chambres du Parlement, l’Assemblée… …
73Congrès (France) — Congrès du Parlement français Parterre du Midi, au pied de l aile du Midi où siège le Congrès Le Congrès du Parlement ou Congrès de Versailles est, en France, la réunion au château de Versailles des deux chambres du Parlement, l’Assemblée… …
74Congrès Du Parlement Français — Parterre du Midi, au pied de l aile du Midi où siège le Congrès Le Congrès du Parlement ou Congrès de Versailles est, en France, la réunion au château de Versailles des deux chambres du Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat, pour le vote d …
75Congrès de Versailles — Congrès du Parlement français Parterre du Midi, au pied de l aile du Midi où siège le Congrès Le Congrès du Parlement ou Congrès de Versailles est, en France, la réunion au château de Versailles des deux chambres du Parlement, l’Assemblée… …
76Congrès du parlement — français Parterre du Midi, au pied de l aile du Midi où siège le Congrès Le Congrès du Parlement ou Congrès de Versailles est, en France, la réunion au château de Versailles des deux chambres du Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat, pour… …
77Congrès du parlement français — Parterre du Midi, au pied de l aile du Midi où siège le Congrès Le Congrès du Parlement ou Congrès de Versailles est, en France, la réunion au château de Versailles des deux chambres du Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat, pour le vote d …
78Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · 3 · 4 …
79Constitution du 27 octobre 1946 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie c …
80Dissolution parlementaire (France) — La théorie du régime parlementaire. En France, le droit de procéder à une dissolution parlementaire consistant à mettre prématurément fin au mandat d une chambre du parleme …
