révision constitutionnelle
31Loi constitutionnelle — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …
32Charte constitutionnelle — Die Charte constitutionnelle war seit 1814 die verfassungsrechtliche Basis des restaurierten Königreichs Frankreich. Inhalte Im Unterschied zu den Verfassungen der Revolutionszeit beruhte die Charte nicht auf dem Prinzip der Volkssouveränität… …
33Loi constitutionnelle du 25 juin 1992 — En France, la loi constitutionnelle du 25 juin 1992[1] est une loi constitutionnelle qui fait suite à la signature du traité de Maastricht le 7 février 1992. Cette loi a été votée par le Parlement réuni en Congrès le 23 juin 1992. Elle y insère… …
34Initiative populaire « Révision totale de la constitution » — Initiative populaire fédérale Révision totale de la constitution Déposée le : 5 septembre 1934 Déposée par : Comité d action ad hoc Contre projet : non Votée le : 8 septembre 1935 Participation : 60,9& …
35Initiative populaire « pour la sauvegarde des droits constitutionnels des citoyens (extension de la juridiction constitutionnelle) » — Initiative populaire fédérale Pour la sauvegarde des droits constitutionnels des citoyens (Extension de la juridiction constitutionnelle) Déposée le : 29 juin 1936 Déposée par : ad hoc Contre projet : non Votée le  …
36Convention constitutionnelle américaine — Convention de Philadelphie Scène à la signature de la Constitution des États Unis, par Howard Chandler Christy. Ce tableau représente les 33 délégués qui signèrent la Constitution. La Convention de …
37Convention constitutionnelle de Philadelphie — Convention de Philadelphie Scène à la signature de la Constitution des États Unis, par Howard Chandler Christy. Ce tableau représente les 33 délégués qui signèrent la Constitution. La Convention de …
38Charte Constitutionnelle — Die Charte constitutionelle war seit 1814 die verfassungsrechtliche Basis des restaurierten Königreichs Frankreich. Inhalte Im Unterschied zu den Verfassungen der Revolutionszeit beruhte die Charte nicht auf dem Prinzip der Volkssouveränität oder …
39Loi constitutionnelle — Droit constitutionnel: loi de révision de la Constitution adoptée selon la procédure prévue par elle …
40Lois Constitutionnelles De 1875 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …