révision constitutionnelle
21Loi constitutionnelle du 21 juillet 2008 — Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Loi constitutionnelle du 21 juillet 2008 Titre Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Code JUSX0807076L Pays  France Type Loi …
22Réforme constitutionnelle de 2008 — Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Loi constitutionnelle du 21 juillet 2008 Titre Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Code JUSX0807076L Pays  France Type Loi …
23Referendum sur la revision de la Constitution du Tchad, 2005 — Référendum sur la révision de la Constitution du Tchad, 2005 Le 6 juin 2005, les Tchadiens ont eu à se prononcer par référendum sur la révision de la Constitution du 31 mars 1996. Les nomades et les Tchadiens de l étranger ont pu voter du 3 au 6… …
24Référendum sur la révision de la constitution du tchad, 2005 — Le 6 juin 2005, les Tchadiens ont eu à se prononcer par référendum sur la révision de la Constitution du 31 mars 1996. Les nomades et les Tchadiens de l étranger ont pu voter du 3 au 6 juin. Sommaire 1 Question soumise au vote 2 Changements… …
25Référendum sur la révision de la Constitution du Tchad, 2005 — Le 6 juin 2005, les Tchadiens ont eu à se prononcer par référendum sur la révision de la Constitution du 31 mars 1996. Les nomades et les Tchadiens de l étranger ont pu voter du 3 au 6 juin. Sommaire 1 Question soumise au vote 2 Changements… …
26Liberté constitutionnelle — Constitution Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie) …
27Position constitutionnelle — Constitution Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie) …
28Histoire constitutionnelle de la Belgique — Le texte initial de la Constitution de 1831 a subi diverses modifications. Les soixante deux premières années de la Constitution n ont comporté aucune révision. Jusqu aux années 1970, le système constitutionnel disposait d une stabilité… …
29Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 — La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l article 90 de la Constitution est une loi constitutionnelle adoptée en France par l Assemblée nationale et le Conseil de la République de la IVe… …
30Loi Constitutionnelle Du 3 Juin 1958 — La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est la loi votée le 3 juin 1958 par l Assemblée nationale et le Conseil de la République de la IVe République qui autorise le gouvernement Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution. Fondement… …