révision constitutionnelle
111Parlement français — XIIIe législature de la Ve République Type Type : Parlement bicaméral …
112Constitution Italienne — Constitution de l Italie Italie Cet article fait partie de la série sur la politique de l Italie, sous série sur la politique. Constitution …
113Constitution de l'Italie — Italie Cet article fait partie de la série sur la politique de l Italie, sous série sur la politique. Constitution …
114Constitution italienne — Constitution de l Italie Italie Cet article fait partie de la série sur la politique de l Italie, sous série sur la politique. Constitution …
115Droit de l'Inde — Droit en Inde Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique, d où l influence de la common law, qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influencé par le droit hindou, lequel continue …
116Droit en Inde — Inde Cet article fait partie de la série sur la politique de l Inde, sous série sur la politique. Gouvernement central …
117Droit indien — Droit en Inde Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique, d où l influence de la common law, qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influencé par le droit hindou, lequel continue …
118Comité des signataires — Un Comité des signataires a été créé par l accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 par le gouvernement français, les anti indépendantistes du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) et les indépendantistes du Front de… …
119Quinquennat (politique) — Un quinquennat correspond par définition à une période de cinq ans. On parle de plan quinquennal pour un plan étalé sur cinq ans. Les mandats politiques d’une durée de cinq ans sont désignés sous ce terme. En France, le quinquennat désigne le… …
120Article 61 de la Constitution de la Cinquième République française — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · 3 · 4 …