résilier un bail (un marché)
1résilier — [ rezilje ] v. tr. <conjug. : 7> • 1641; résiler 1501; lat. resilire « sauter en arrière, se retirer » ♦ Dissoudre (un contrat) soit par l accord des volontés des parties, soit, pour les contrats successifs, par la volonté d un seul.… …
2PRÊT-BAIL — Le terme de prêt bail a fait son apparition en France vers 1965. L’élaboration de ce néologisme faisait suite à l’introduction en France de notions qui se répandaient à l’étranger. «Prêt bail» est composé de «prêt» qui évoque une notion… …
3résiliation — [ reziljasjɔ̃ ] n. f. • 1429; de résilier ♦ Acte ou jugement par lequel il est mis fin à (un contrat). ⇒ annulation, résolution. Résiliation d un bail, d un marché, d un contrat de travail. Il « se chargea de traiter avec la Compagnie N. T. M.… …
4Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
5Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
6Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
7Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
8Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
9résoudre — [ rezudr ] v. tr. <conjug. : 51; p. p. résolu> • 1330; résous p. p. XIIe; lat. resolvere, d apr. a. fr. soudre I ♦ Transformer en ses éléments ou faire disparaître. ⇒ résolution (I). 1 ♦ Didact. ou littér. Transformer, dissoudre. ⇒… …
10CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …
