régler un litige
1litige — [ litiʒ ] n. m. • 1394; lat. litigium 1 ♦ Contestation donnant matière à procès. Litiges soumis aux tribunaux. ⇒ affaire, cause, procès. Arbitrer, régler, trancher un litige. Cas en litige. ⇒ espèce; litigieux. Objet, point en litige. Faire l… …
2régler — [ regle ] v. tr. <conjug. : 6> • 1288; de règle I ♦ Couvrir de lignes droites parallèles pour écrire. Régler du papier avec une règle. Régler du papier à musique. Machine à régler : régleuse. II ♦ 1 ♦ (reigler sa vie 1538; intr. « gouverner …
3Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …
4Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …
5Arbitrage (économie) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …
6Arbitre (droit) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …
7Sentence arbitrale — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …
8arbitre — 1. arbitre [ arbitr ] n. • 1213; lat. arbiter 1 ♦ Dr. (rare au fém.) Personne désignée par les parties (particuliers ou États) pour trancher un différend, régler un litige (⇒ arbitrage). Le compromis autorise les arbitres à statuer comme «… …
9Article 61-1 de la Constitution de la Cinquième République française — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · 3 · 4 …
10République de Volterra — La cité de Volterra et la campagne environnante. On distingue à droite le dôme du baptistère et le campanile de la cathédrale. République de Volterra Repubblica di Volterra (it) …
