réglementation juridique
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2Réglementation thermique 2000 — Réglementation thermique (France) La Réglementation Thermique française a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude… …
3Reglementation francaise liee a la psychologie — Réglementation française liée à la psychologie Il est recommandé d utiliser le modèle {{Légifrance}} ou {{Citation juridique française}} pour faciliter la vérifiabilité et l actualité des informations juridiques de cet article. On entend ic …
4Réglementation française liée à la psychologie — Il est recommandé d utiliser le modèle {{Légifrance}} ou {{Citation juridique française}} pour faciliter la vérifiabilité et l actualité des informations juridiques de cet article. On entend ic …
5Réglementation des OGM — La réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) est très variable selon les pays ; diverses mesures juridiques ont été prises dans le Monde concernant la recherche, la production, la commercialisation et l utilisation des OGM,… …
6Réglementation environnementale — Droit de l environnement Le droit de l environnement et le droit à la conservation de l environnement[1] a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant l utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l… …
7Réglementation thermique (France) — La réglementation thermique française a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l éclairage[1]. Elle est… …
8Réglementation des transports — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …
9Réglementation routière — Code de la route Le code de la route désigne l ensemble des lois et règlements relatifs à l utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.). Il… …
10Réglementation Nizam-e-Adl — La réglementation « Nizam e Adl » (en anglais : Order of Justice) est un acte juridique controversé qui avait établi la charia dans six districts de la province pakistanaise de Khyber Pakhtunkhwa. Il a été conclu entre le… …
