régime suspensif
1RÉGIME PARLEMENTAIRE — On peut recenser dans le monde des régimes politiques qui se proclament parlementaires; mais les conditions de leur fonctionnement réel présentent une telle diversité qu’il paraît difficile de les ranger sous le même vocable. Il n’est donc pas… …
2Droit d'accise — Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits, en particulier le tabac, l alcool ainsi que le pétrole et ses dérivés. Le terme est employé dans de nombreux pays bien qu en… …
3douane — [ dwan ] n. f. • 1372; a. it. doana, de l ar. diwân, mot persan→ divan 1 ♦ Branche de l Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux… …
4réexporter — [ reɛkspɔrte ] v. tr. <conjug. : 1> • 1734 ; de re et exporter ♦ Exporter à destination d un autre pays (des marchandises qu on avait précédemment importées). ● réexporter verbe transitif Transporter hors d un pays des marchandises qui y… …
5Histoire Constitutionnelle De La France —  Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique …
6Histoire constitutionnelle de la France — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 …
7Histoire constitutionnelle de la france —  Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique …
8Histoire constitutionnelle française — Histoire constitutionnelle de la France  Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique …
9Droit d'asile en France — Introduction Droit des étrangers (France) …
10Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
