régie d'etat (
1RÉGIE — Parmi les modes de gestion des services publics, la régie est une formule classique de prise en charge du service par des organes publics. Un service est organisé en régie quand la personne publique dont il dépend en assure la direction de… …
2Regie autonome des transports parisiens — Régie autonome des transports parisiens « RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol …
3Régie Autonome des Transports Parisiens — « RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol …
4Regie interessee — Régie intéressée Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
5ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… …
6Regie des transports de Marseille — Régie des transports de Marseille Pour les articles homonymes, voir RTM. Logo de la Régie Autonome des Transports Marseillais …
7Régie des transports de marseille — Pour les articles homonymes, voir RTM. Logo de la Régie Autonome des Transports Marseillais …
8Regie (France) — Régie en droit public français Pour les articles homonymes, voir Régie. Droit administratif | Généralités …
9Regie (droit francais) — Régie en droit public français Pour les articles homonymes, voir Régie. Droit administratif | Généralités …
10Régie (France) — Régie en droit public français Pour les articles homonymes, voir Régie. Droit administratif | Généralités …
