réclusion criminelle
1Réclusion criminelle — en France Article connexe : réclusion criminelle à perpétuité. Introduction générale Droi …
2Réclusion criminelle — ● Réclusion criminelle peine criminelle de droit commun qui consiste en une privation de liberté avec, en principe, assujettissement au travail. (Elle est prononcée pour 10 ans au moins et peut, selon la gravité, atteindre quatre limites : la… …
3Reclusion criminelle en France — Réclusion criminelle en France Article connexe : réclusion criminelle à perpétuité. Introduction générale Droit p …
4Réclusion criminelle en france — Article connexe : réclusion criminelle à perpétuité. Introduction générale Droi …
5Réclusion criminelle à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …
6Réclusion criminelle en France — Article connexe : réclusion criminelle à perpétuité. Introduction générale Droit pénal et ses sourc …
7Réclusion criminelle — Droit pénal: peine afflictive et infamante de droit commun, perpétuelle ou temporaire, consistant dans la privation de liberté …
8réclusion — [ reklyzjɔ̃ ] n. f. • 1270; de reclure, d apr. lat. reclusio « ouverture » 1 ♦ Littér. État d une personne recluse. « Pendant les dix premiers mois de ma réclusion » (Balzac). 2 ♦ (1771) Privation de liberté, avec obligation de travailler. ⇒… …
9Réclusion à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …
10Criminelle — Crime Pour les articles homonymes, voir Crime (homonymie). Le crime désigne la catégorie des infractions les plus graves, catégorie plus ou moins vaste suivant les pays et systèmes juridiques. Le terme provient du latin crimen, qui signifie en… …
