réclamer des dommages et intérêts
1DOMMAGES ET RÉPARATION DES DOMMAGES — DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES En droit français, on entend par dommage ou préjudice l’atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la… …
2dommages-intérêts — dommage [ dɔmaʒ ] n. m. • damage 1080; de dam 1 ♦ Préjudice subi par qqn. ⇒ atteinte, dam, détriment, tort. Dommage corporel, qui porte atteinte à l intégrité physique d une personne. Dommage moral, qui porte atteinte à l honneur, aux sentiments… …
3Droit des Quirites — Droit romain Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – …
4Exode des Allemands d'Europe de l'Est — L’exode des Allemands d Europe de l Est désigne le transfert dramatique des populations allemandes vers l Allemagne et l Autriche actuelles. L exode commença après la Première Guerre mondiale et fut une des causes de la montée du nazisme. Les… …
5Liste Des Sièges De La Guerre De Cent Ans — (1337 1453) La guerre de Cent Ans ne fut pas une guerre de batailles rangées, ce fut une guerre de coup de mains, de sièges et d embuscades. Sommaire 1 Origines de cette guerre 2 Principaux sièges 2.1 …
6Liste des animaux domestiques selon la législation française — Animal domestique en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Animal domestique. Sommaire 1 Nature juridique des animaux domestiques 2 …
7Liste des sieges de la guerre de Cent Ans — Liste des sièges de la guerre de Cent Ans Liste des sièges de la guerre de Cent Ans (1337 1453) La guerre de Cent Ans ne fut pas une guerre de batailles rangées, ce fut une guerre de coup de mains, de sièges et d embuscades. Sommaire 1 Origines… …
8Liste des sièges de la guerre de Cent Ans — (1337 1453) La guerre de Cent Ans ne fut pas une guerre de batailles rangées, ce fut une guerre de coup de mains, de sièges et d embuscades. Sommaire 1 Origines de cette guerre 2 Principaux sièges 2.1 Du début à la mort de Jean II …
9Liste des sièges de la guerre de cent ans — (1337 1453) La guerre de Cent Ans ne fut pas une guerre de batailles rangées, ce fut une guerre de coup de mains, de sièges et d embuscades. Sommaire 1 Origines de cette guerre 2 Principaux sièges 2.1 …
10Guerre des deux France — Laïcité en France  Cet article concerne les applications contemporaines de la laïcité en France. Pour ses prémisses, voir Histoire de la laïcité en France …
