réclamer des dommages et intérêts
812011 en Tunisie — Années : 2008 2009 2010  2011  2012 2013 2014 Décennies : 1980 1990 2000  2010  2020 2030 2040 Siècles : XXe siècle  XXIe sièc …
82ABUS DE DROIT — La loi reconnaît des droits et accorde des prérogatives aux particuliers: droit de propriété, droit d’ester en justice, droit de concurrence... Leurs titulaires peuvent en user, en principe librement. Il leur est défendu d’en abuser. Telle est en …
83INTERNATIONALES (ORGANISATIONS) — L’un des aspects les plus marquants des relations internationales contemporaines est le rôle croissant joué par les organisations internationales dans la coopération que nouent les États pour régler leurs problèmes communs. Leur nombre n’a cessé… …
84PROCÉDURE CRIMINELLE (Ancien Régime) — PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d’accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l’inculpé à se défendre… …
85Animal Domestique En Droit Français —  Pour les autres articles nationaux, voir Animal domestique. Sommaire 1 Nature juridique des animaux domestiques 2 …
86Animal domestique en droit francais — Animal domestique en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Animal domestique. Sommaire 1 Nature juridique des animaux domestiques 2 …
87Animal domestique en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Animal domestique. Sommaire 1 Nature juridique des animaux domestiques 2 Protection du droit de propr …
88compensation — [ kɔ̃pɑ̃sasjɔ̃ ] n. f. • 1290; lat. compensatio, de compensare 1 ♦ Avantage qui compense (un désavantage). Compensation reçue pour des services rendus, des dommages. ⇒ indemnité; dédommagement, réparation, soulte. « Une augmentation de cent… …
89Bernard Madoff — en mars 2009. Bernard Madoff (né Bernard Lawrence Madoff le 29 avril 1938 à New York) est un homme d’affaires américain, président fondateur d’une des principales sociétés d’investissements de Wall Street …
902011 par pays en Afrique — Années : 2008 2009 2010  2011  2012 2013 2014 Décennies : 1980 1990 2000  2010  2020 2030 2040 Siècles : XXe siècle  XXIe siècl …
