réclamer des dommages et intérêts
61Responsabilité de l'administration française — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
62ERREUR JUDICIAIRE — Étudier la responsabilité de l’État du fait des services judiciaires, c’est étudier une exception au principe général de l’irresponsabilité de l’État du fait de ces mêmes services. Le principe général de l’irresponsabilité est dicté par la… …
63Faute de service — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
64Responsabilite administrative — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
65Responsabilité administrative — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
66Responsabilité de la puissance publique — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
67Jan Smuts — TRH Jan Smuts Mandats 2e et 4e Premier ministre d Afrique du Sud 3 …
68Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin …
69civil — civil, ile [ sivil ] adj. et n. m. • 1290; lat. civilis, de civis → citoyen I ♦ 1 ♦ (XIVe) Relatif à l ensemble des citoyens. La vie, la société civile. Guerre civile, entre les citoyens d un même État (cf. Guerre intestine). ⇒ révolution. Vx Les …
70requérir — [ rəkerir ] v. tr. <conjug. : 21> • v. 1270; réfect. de requerre « prier qqn » (980), d apr. quérir; bas lat. requærere, lat. requirere 1 ♦ Vieilli Prier instamment (qqn) de qqch. (vx), ou de faire qqch. Il fut requis d accompagner le… …
