réciprocité de protection
1Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques — Pour les articles homonymes, voir Convention de Berne. Signataires de la convention de Berne (en bleu) La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit co …
2ÉTRANGERS ET APATRIDES — Aux termes de l’ordonnance du 2 novembre 1945, toujours en vigueur, sont considérés comme étrangers «tous individus qui n’ont pas la nationalité française, soit qu’ils aient une nationalité étrangère, soit qu’ils n’aient pas de nationalité» (art …
3Données des dossiers passagers — Les données des dossiers passagers (ou PNR, pour l anglais Passenger Name Record) sont des données personnelles concernant tous les détails d un voyage pour des passagers voyageant ensemble. Les États Unis, le Canada, l Australie et le Royaume… …
4Données des dossiers passagers (PNR) — Données des dossiers passagers Les données des dossiers passagers (ou PNR, pour l anglais Passenger Name Record) sont des données personnelles concernant tous les détails d un voyage pour des passagers voyageant ensemble. Les Etats Unis, le… …
5Passenger Name Record — Données des dossiers passagers Les données des dossiers passagers (ou PNR, pour l anglais Passenger Name Record) sont des données personnelles concernant tous les détails d un voyage pour des passagers voyageant ensemble. Les Etats Unis, le… …
6Fonds souverain — Un fonds souverain (sovereign wealth funds), ou fonds d’État, est un fonds de placements financiers (actions, obligations, etc.) détenu par un État. Les fonds souverains gèrent l épargne nationale et l investissent dans des placements variés… …
7Recommandations adoptées par la Conférence internationale du travail — Article principal : Organisation internationale du travail. Liste des Recommandations adoptées par la Conférence Internationale du Travail de l OIT. Recommandation N° 1 sur le chômage, 1919 (retirée par la CIT décision du 18 juin 2002)… …
8Droit de vote des étrangers — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …
9Compensation en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
10Droit De Vote Des Étrangers — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# …
