règlement de police
1règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… …
2POLICE — Les fonctions et les services de la police en France recouvrent des domaines très divers. Le Code de procédure pénale assigne d’abord à la police judiciaire de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en… …
3Reglement — Règlement Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …
4Réglement — Règlement Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …
5reglement — Reglement. s. m. v. Ordonnance, statut qui regle & prescrit ce que l on doit faire. Reglement de Police. reglement pour la Justice, pour les finances. faire un reglement. publier un reglement. contrevenir aux reglemens. observer les reglemens.… …
6règlement — (rè gle man) s. m. 1° Action de régler, de déterminer. Le règlement des limites. • Amour, petit dieu qui disposes Du règlement de toutes choses, VOIT. Poés. II, 13. 2° Action de donner une règle morale, intellectuelle. • Ce n est point de …
7police — I. POLICE. s. f. Ordre, reglement qu on observe dans un Estat, dans une Republique, dans une ville. Bonne, mauvaise police. nouvelle, ancienne police. la police est admirable dans Paris. la police est l ame du commerce. faire bien observer la… …
8RÈGLEMENT — s. m. Ordonnance, statut qui détermine et prescrit ce que l on doit faire. Règlement d administration publique. Règlement de police. Faire un règlement. Publier un règlement. Les règlements de l université, d une faculté, d un corps savant.… …
9RÈGLEMENT — n. m. Ordonnance, statut qui détermine et prescrit ce que l’on doit faire. Règlement d’administration publique. Règlement de police. Faire un règlement. Publier un règlement. Les règlements de l’Université, d’une Faculté, d’un corps savant.… …
10Règlement — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Règlement », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Règlement, au sens commun, un paiement.… …