règle matérielle d'origine internationale
1POLOGNE — Située dans la vaste plaine de l’Europe septentrionale où les limites naturelles ne sont guère constituées que par des cours d’eau qui coule vers le nord, la Pologne a été jusqu’à nos jours un lieu de passage, attirant les grandes migrations… …
2Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …
3Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques — Pour les articles homonymes, voir Convention de Berne. Signataires de la convention de Berne (en bleu) La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit co …
4MARX ET MARXISME — Plus d’un siècle après sa mort, Karl Marx apparaît bien comme le premier théoricien du «socialisme scientifique» (même s’il n’est pas l’inventeur de cette expression, déjà utilisée avant lui par Proudhon) et, à ce titre, comme l’initiateur du… …
5ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse …
6Légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
7Nullum crimen, nulla poena sine lege — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
8Principe de legalite en droit penal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
9Principe de légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
10Principe de légalité des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
