règle d'ordre public
1ORDRE PUBLIC — L’expression d’ordre public évoque communément l’ordre dans la rue. Cette conception populaire – que Bernanos dénonçait comme «une conception hideuse de l’ordre» – n’est pas totalement inexacte, mais la notion d’ordre public est, juridiquement,… …
2Ordre public — L ordre public est l état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il est du ressort en France du ministère de l intérieur. En droit administratif français, l ordre public est l état social idéal caractérisé par… …
3Ordre public en droit français — L ordre public est l état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il est du ressort en France du ministère de l intérieur. En droit administratif français, l ordre public est l état social idéal caractérisé par… …
4Trouble à l'ordre public — Ordre public L ordre public est l état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il est du ressort en France du ministère de l intérieur. En droit administratif français, l ordre public est l état social idéal caractérisé …
5Incompétence d'ordre public — Procédure civile: lorsque la règle de compétence a un caractère d ordre public, le ministère public peut soulever le moyen et le tribunal peut se déclarer d office incompétent …
6Ordre public — Définition de Ordre public Il y a peu de notions juridiques qui soient aussi difficiles à définir que celle d ordre public. Il s agit de l ensemble des règles obligatoires qui touchent à l organisation de la Nation, à l économie, à la …
7Public Security — Ordre public L ordre public est l état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il est du ressort en France du ministère de l intérieur. En droit administratif français, l ordre public est l état social idéal caractérisé …
8ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition …
9Ordre des hospitaliers du Saint-Esprit — Création circa 1180 Reconnaissance canonique 23 avril 1198 Fondateur(s) …
10Regle de droit — Règle de droit La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide,… …
