qui fait jurisprudence
1JURISPRUDENCE — Le mot «jurisprudence» a subi une curieuse évolution. À Rome, il désignait la science du droit, science qui devait être empreinte de sagesse, de «prudence». Aujourd’hui, en Europe continentale, il s’applique aux règles juridiques que l’on peut… …
2Jurisprudence en France — Jurisprudence Sources du droit (Catégorie) Coutume Doctrine …
3fait — fait, aite 1. (fè, fè t ) part. passé de faire. 1° Formé, exécuté. L homme fait à l image de Dieu. Un tertre fait de main d homme. Ce tailleur vend des habits tout faits. Familièrement. Ce n est ni fait ni à faire, se dit d un travail mal… …
4Jurisprudence — La jurisprudence désigne l ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d… …
5jurisprudence — (ju ri spru dan s ) s. f. 1° La science du droit et des lois. • Trois degrés d élévation du pôle renversent toute la jurisprudence, un méridien décide de la vérité..., PASC. Pens. III, 8, édit. HAVET.. • La jurisprudence est la connaissance …
6Fait des choses — Responsabilité du fait des choses Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
7La jurisprudence — Jurisprudence Sources du droit (Catégorie) Coutume Doctrine …
8Fait personnel — Responsabilité du fait personnel en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
9Fait d'autrui — Responsabilité du fait d autrui Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
10FAIT — n. m. Ce que quelqu’un fait, a fait ou fera. Il nie le fait. On lui impute des faits graves. C’est par des faits que je veux lui prouver mon attachement. Ses faits ne répondent pas à ses promesses. Se vanter ainsi ne peut être que le fait d’un… …
