question litigieuse
1contestation — [ kɔ̃tɛstasjɔ̃ ] n. f. • fin XIVe; lat. contestatio 1 ♦ Le fait de contester qqch.; discussion sur un point contesté. ⇒ controverse, débat, discussion, objection. Élever une contestation sur un point. Donner lieu à de nombreuses contestations. Il …
2recours — [ r(ə)kur ] n. m. • fin XIIe; du lat. jurid. recursum « retour en arrière » 1 ♦ Action de recourir à (qqn, qqch.). Le recours à la violence. AVOIR RECOURS À : faire appel à. Avoir recours à qqn. ⇒ s adresser. « Au bout de quinze jours, il fut… …
3Massacre De Tamines — On connaît sous le nom de Massacre de Tamines les événements ayant eu lieu les 21, 22 et 23 août 1914 à Tamines, au cours de la première Guerre mondiale. Sommaire 1 Les événements des 21, 22 et 23 août 1914 à Tamines 2 Éléments de critique… …
4Massacre de tamines — On connaît sous le nom de Massacre de Tamines les événements ayant eu lieu les 21, 22 et 23 août 1914 à Tamines, au cours de la première Guerre mondiale. Sommaire 1 Les événements des 21, 22 et 23 août 1914 à Tamines 2 Éléments de critique… …
5Massacre de Tamines — Monument érigé à Tamines, rappel du massacre de Tamines. On connaît sous le nom de Massacre de Tamines les événements ayant eu lieu les 21, 22 et 23 août 1914 à Tamines (Belgique), au cours de la première Guerre mondiale. Sommaire …
6Abbaye Notre-Dame de Leffe — L abbaye prémontrée de Leffe, à Dinant L’Abbaye Notre Dame de Leffe (ou simplement Abbaye de Leffe) est une abbaye de l’ordre des Prémontrés, sise à Leffe, un quartier de Dinant (Belgique), sur la rive droite de la Meuse. Fondée en 1152 elle est …
7Système d'éducation québécois — Le système d éducation québécois est un système éducatif appliqué dans la province de Québec, au Canada. Il se distingue à plusieurs niveaux de ceux des autres provinces canadiennes. Il est géré par le ministère de l Éducation, du Loisir et du… …
8Histoire de Boulogne-Billancourt — Article principal : Boulogne Billancourt. L’histoire de Boulogne remonte à un bac antique mais commence en tant que paroisse autonome en 1330. Boulogne la Petite était un village viticole fondé, à partir d un hameau de bûcherons, les Mesnuls …
9JUSTICE POLITIQUE — Les différentes «justices» (civile, commerciale, pénale, etc.) sont fondées sur un concept unique propre à la communauté qui est considérée. Les principes directeurs qui les sous tendent sont identiques; seul, l’objet différent qu’elles… …
10sentence — [ sɑ̃tɑ̃s ] n. f. • 1190; lat. sententia, de sentire « juger » 1 ♦ Décision rendue par un juge ou un arbitre. Prononcer, rendre, exécuter une sentence. ⇒ arrêt, décret, jugement, verdict. « sous le coup d un arrêt de mort, entre la sentence et l… …
