question litigieuse
51Tatjana Zhdanok — Tatjana Ždanoka Tatjana Ždanoka (en russe, son nom est Татьяна Жданок soit Jdanok, ou encore Zhdanok selon la graphie anglaise) (née le 8 mai 1950 à Rīga) est une députée européenne de Lettonie (élue en 2004 et réélue en 2009). Elle est… …
52Tatjana Ždanoka — (en russe, son nom est Татьяна Жданок soit Jdanok, ou encore Zhdanok selon la graphie anglaise) (née le 8 mai 1950 à Rīga) est une députée européenne de Lettonie (élue en 2004 et réélue en 2009). Elle est considérée comme la première députée… …
53CHOSE — Terme de la langue ordinaire dont la référence, une fois exclus les êtres animés, est purement contextuelle: telle «chose difficile», c’est ce sur quoi porte mon action tandis que je parle; «la chose en question», c’est ce dont nous nous… …
54Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application  France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l …
55Abus de biens sociaux — Territoire d’application  France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif …
56Avocat (métier) — Pour les articles homonymes, voir Avocat. Avocat (métier) Représentation d un av …
57Callum Keith Rennie — Rennie en août 2008 Données clés Naissance 14 septembre …
58Confédération des XXII cantons — Regeneration (de) 1813 – 1848 …
59Controle de constitutionnalite — Contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet… …
60Contrôle De Constitutionnalité — Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes.… …