question litigieuse
11Expropriation — Sur les autres projets Wikimedia : « Expropriation », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) En droit, l expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété. De nos jours …
12Systeme d'education quebecois — Système d éducation québécois Le système d éducation québécois est un système éducatif appliqué dans la province de Québec, au Canada. Il se distingue à plusieurs niveaux de ceux des autres provinces canadiennes. Il est géré par le Ministère de l …
13Système d'éducation au Québec — Système d éducation québécois Le système d éducation québécois est un système éducatif appliqué dans la province de Québec, au Canada. Il se distingue à plusieurs niveaux de ceux des autres provinces canadiennes. Il est géré par le Ministère de l …
14Système scolaire québécois — Système d éducation québécois Le système d éducation québécois est un système éducatif appliqué dans la province de Québec, au Canada. Il se distingue à plusieurs niveaux de ceux des autres provinces canadiennes. Il est géré par le Ministère de l …
15Système éducatif québécois — Système d éducation québécois Le système d éducation québécois est un système éducatif appliqué dans la province de Québec, au Canada. Il se distingue à plusieurs niveaux de ceux des autres provinces canadiennes. Il est géré par le Ministère de l …
16Éducation au Québec — Système d éducation québécois Le système d éducation québécois est un système éducatif appliqué dans la province de Québec, au Canada. Il se distingue à plusieurs niveaux de ceux des autres provinces canadiennes. Il est géré par le Ministère de l …
17GUAN HANQING — peut être considéré comme le plus grand des dramaturges chinois. Le choix de son nom personnel Hanqing, «sujet des Han», exprime le patriotisme de l’auteur face à la tyrannie mongole qui s’exerçait alors sur le peuple chinois, composé… …
18Jugement sur le fond — le jugement sur le fond ou jugement définitif statue en principe sur tout ou partie de la question litigieuse, objet du procès il peut trancher aussi l incident consécutif à une exception ou à une fin de non recevoir il dessaisit le juge …
19Arrêt Bosphorus (2005) — L Arrêt Bosphorus de 2005 (Bosphorus Airlines Hava Yolları Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi c. Irlande, req. n° 45036/98.) est une décision de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l homme (CEDH) prise le 30 juin 2005,… …
20Contrôle de constitutionnalité — Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. On …
