question juridique
1Question Préjudicielle — Définition Une question préjudicielle est une question juridique posée lors d un procès par un tribunal d un ordre donné à un tribunal appartenant à un ordre différent pour mieux régler la question principale qui lui est soumise (il y a deux… …
2Question prejudicielle — Question préjudicielle Définition Une question préjudicielle est une question juridique posée lors d un procès par un tribunal d un ordre donné à un tribunal appartenant à un ordre différent pour mieux régler la question principale qui lui est… …
3Question préjudicielle — En France Une question prioritaire est une question juridique posée lors d un procès laquelle bafouerait une liberté fondamentale . En France il est possible au justiciable (ou au juge) depuis le 1er mars 2010 de soulever la question prioritaire… …
4question — [ kɛstjɔ̃ ] n. f. • mil. XIIe; lat. quæstio 1 ♦ Demande qu on adresse à qqn en vue d apprendre qqch. de lui. ⇒ interrogation. Poser une question à qqn. ⇒ interroger, questionner . Énoncer, formuler une question. Répondre à une question. « ta… …
5Question Du Québec — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …
6Question Nationale Du Québec — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …
7Question du Québec — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …
8Question du québec — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …
9Question nationale du Québec — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …
10Question nationale du québec — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …
