publication des bans
1Publication des bans — ● Publication des bans affichage obligatoire (sauf dispense) à la mairie de l annonce d un mariage, pendant dix jours …
2Publication des bans — Pour les articles homonymes, voir Ban. La publication des bans est une procédure ayant pour utilité de rendre publique l imminence d un mariage, et ainsi de veiller à ce que personne ne s’y oppose. Sommaire 1 Historique 2 Par pays …
3publication — [ pyblikasjɔ̃ ] n. f. • 1290; de publier, d apr. lat. publicatio 1 ♦ Dr. Action de publier; procédure ayant pour objet de porter (un acte juridique) à la connaissance de tous. ⇒ promulgation. La publication d une loi. Publications des bans du… …
4bans — ● bans nom masculin pluriel Bans de mariage, notification publique, orale ou écrite, d un futur mariage. (Pour une juste raison, on peut en obtenir une dispense.) Publication des bans, affichage obligatoire (sauf dispense) à la mairie de l… …
5publication — Publication. s. f. v. Action de rendre une chose publique & manifeste. La publication de la guerre. la publication de la paix. depuis la publication d un tel Edit. la publication des bans d un mariage. la publication d un livre …
6PUBLICATION — n. f. Action par laquelle on rend une chose publique et notoire. La publication de la paix. La publication des bans d’un mariage. La publication de l’évangile. Il se dit spécialement de l’Action de publier, de faire paraître, de mettre en vente.… …
7PUBLICATION — s. f. Action par laquelle on rend une chose publique et notoire. La publication de la guerre. La publication de la paix. Depuis la publication de telle ordonnance. La publication des bans d un mariage. La publication de l Évangile. La… …
8publication — nf. (de mariage...) : PUBLyIKACHON (Albanais.001b, Annecy.003, Villards Thônes | 001a). A1) publication d une promesse de mariage à l église : publ(y)ikachon dé ban <publication des bans> nf. (028 | 001), ékriyà (Arvillard). A2) publication …
9Union des époux — Mariage Pour les articles homonymes, voir Mariage (homonymie). Le mariage est l « union légitime de deux personnes, généralement homme et femme, dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en commun »[1],[2]. Il …
10Bans — Droit civil: publication du projet de mariage par affichage à la mairie du lieu de célébration et à la mairie du domicile de chacun des futurs époux …