public payer
71Publicly-funded health care — Publicly funded health care, or publicly funded healthcare, is health care that is financed entirely or in majority part by citizens tax payments instead of through private payments made to insurance companies or directly to health care providers …
72Histoire Constitutionnelle De La France —  Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique …
73Histoire constitutionnelle de la France — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 …
74Histoire constitutionnelle de la france —  Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique …
75Histoire constitutionnelle française — Histoire constitutionnelle de la France  Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique …
76Conservation easement — Servitude environnementale Une « servitude environnementale volontaire » ou « servitude environnementale » ou encore « servitude de conservation » (« conservation easement » pour les anglophones) est, dans… …
77Servitude de conservation — Servitude environnementale Une « servitude environnementale volontaire » ou « servitude environnementale » ou encore « servitude de conservation » (« conservation easement » pour les anglophones) est, dans… …
78Servitude environnementale — Prairies originelles du coteau du Missouri (Saskatchewan) ; protégées par leur propriétaire au moyen d une « servitude environnementale », en partenariat avec « Nature Conservancy of Canada » ; Elles abritent des… …
79Servitude volontaire de conservation — Servitude environnementale Une « servitude environnementale volontaire » ou « servitude environnementale » ou encore « servitude de conservation » (« conservation easement » pour les anglophones) est, dans… …
80Servitudes de conservation — Servitude environnementale Une « servitude environnementale volontaire » ou « servitude environnementale » ou encore « servitude de conservation » (« conservation easement » pour les anglophones) est, dans… …
