prud'homale
91Responsabilité pénale (France) — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
92Responsabilité pénale en droit français — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
93Responsabilité pénale en france — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
94William Dumas — Pour les articles homonymes, voir Dumas. William Dumas Parlementaire français Date de naissance 23 janvier 1942 (1942 01 23) …
95Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …
96justice — [ ʒystis ] n. f. • 1080; lat. justitia 1 ♦ Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. ⇒ droiture, équité, impartialité, intégrité, probité. Agir avec justice. « La justice est le respect de la dignité humaine …
97Bureau de conciliation — ● Bureau de conciliation phase obligatoire dans l instance prud homale qui précède la procédure devant le bureau de jugement et au cours de laquelle les conseillers (un employeur, un salarié) tentent de régler le conflit entre les parties …
98Juge départiteur — ● Juge départiteur en matière prud homale, magistrat appelé à statuer lorsque les membres du bureau de jugement n ont pas pu se départager pour parvenir au prononcé d un jugement …
99male — animale anomale anormale anévrismale baptismale centésimale cégésimale duodécimale décimale extrémale hexadécimale hiémale hydrothermale infinitésimale lacrymale malle maximale minimale mâle normale némale optimale paranormale paroxysmale… …
100omale — anomale prud homale …
