prud'homale
31Liste Des Conseils De Prud'hommes En France — Article principal : Élection prud homale française. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention… …
32Liste des conseils de prud'hommes — en France Article principal : Élection prud homale française. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles :… …
33Liste des conseils de prud'hommes en france — Article principal : Élection prud homale française. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention… …
34Répartition territoriale des conseil de prud’hommes en France (et nombre de conseillers par section) — Liste des Conseils de prud hommes en France Article principal : Élection prud homale française. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement ·… …
35Liste des Conseils de prud'hommes en France — Article principal : Élection prud homale française. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention… …
36prudhomme — ⇒PRUD HOMME, PRUDHOMME, subst. masc. I. A. Vieilli 1. Homme dont la sagesse, la probité, l expérience sont reconnues de tous; homme valeureux, loyal, vaillant. Entre ces deux belles figures de vieillards, entre ces sages prudhommes, j étais comme …
37Cour d'appel de Paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… …
38Série U des archives départementales — Les répertoires de la série U des Archives d Ille et Vilaine La série U et la série B sont les deux séries d archives judiciaires des Archives départementales en France : cette série moderne consacrée à l administration de la justice depuis… …
39départiteur — [ departitɶr ] n. m. • 1870; de départir ♦ Didact. Celui qui départit. Dr. Appos. Juge départiteur, chargé de présider l audience ouverte dans le but de départager les conseillers prud hommes. ● départiteur adjectif masculin Juge départiteur, en… …
40Institutions du droit du travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
