prud'homale
21Procès prud'homal en France — Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail (…) entre… …
22Procès prud'homal en france — Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail (…) entre… …
23Repartition dans les sections prud'homales selon les codes NAF — Répartition dans les sections prud homales selon les codes NAF Article principal : Élection prud homale française. Code NAF Code Section section prud homale 05xx, 10xx à 15xx (sauf 151F) 01 Industrie 151F 02 Commerce 16xx à 36xx 01 Industrie …
24Répartition dans les sections prud'homales selon les codes naf — Article principal : Élection prud homale française. Code NAF Code Section section prud homale 05xx, 10xx à 15xx (sauf 151F) 01 Industrie 151F 02 Commerce 16xx à 36xx 01 Industrie 37xx 02 …
25Répartition dans les sections prud'homales selon les codes NAF — Article principal : Élection prud homale française. Code NAF Code Section section prud homale 05xx, 10xx à 15xx (sauf 151F) 01 Industrie 151F 02 Commerce 16xx à 36xx 01 Industrie 37xx 02 Commerce …
26Conseil de Prud'hommes en France - Histoire — Histoire des conseils de prud hommes en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Apparu au XIe siècle, le terme prud homme ( homme de valeur, prudent, de bon conseil ) s appliquait alors aux défenseurs du métier [1].… …
27Histoire des conseils de prud'hommes en France — Article principal : Conseil de prud hommes (France). Apparu au XIe siècle, le terme prud homme ( homme de valeur, prudent, de bon conseil ) s appliquait alors aux défenseurs du métier [1]. Si un conflit surgissait entre artisans, il… …
28Juridiction des prud'hommes (Geneve) — Juridiction des prud hommes (Genève) Pour les articles homonymes, voir Juridiction des prud hommes.  Pour les autres articles nationaux, voir Liste des juridictions du travail. Organisation La Juridiction genevoise des prud hommes juge les… …
29Juridiction des prud'hommes (genève) — Pour les articles homonymes, voir Juridiction des prud hommes.  Pour les autres articles nationaux, voir Liste des juridictions du travail. Organisation La Juridiction genevoise des prud hommes juge les contestations découlant …
30Juridiction des prud'hommes (Genève) — Pour les articles homonymes, voir Juridiction des prud hommes. Pour les autres articles nationaux, voir Liste des juridictions du travail. Organisation La Juridiction genevoise des prud hommes juge les contestations découlant d un contrat de… …
