protection fiscale
1FISCALE (PRESSION) — FISCALE PRESSI On entend par pression fiscale le pourcentage du produit intérieur brut absorbé par le paiement des impôts et taxes perçus par l’État ou par les collectivités locales. La pression fiscale ainsi définie a été évaluée en France à un… …
2Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis — Emblème du CBP Le Service des douanes et de la protection des frontières des États Unis[1] (Anglais: Bureau of Customs and Border Protection, CBP) connu sous le nom d United States Customs and Border Protection (littéralement Bureau de la… …
3Examen de la situation fiscale personnelle — Droit fiscal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… …
4Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale — Succursale d UBS à Zoug, Suisse. Zoug est connu pour être une étape du « sandwich néerlandais »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des Etats Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de citoyens américains, avant d …
5Assurance vie et résidence fiscale — Le contrat Epargne non résident est un contrat d assurance vie conçu pour les français expatriés, non résidents fiscaux en France, avec des avantages spécifiques liés à ce statut. Sommaire 1 Définition 2 La Fiscalité 3 Les avantages fiscaux …
6Office fédéral de protection de la constitution — 51° 01′ 10″ N 6° 53′ 29″ E / 51.0194, 6.89139 …
7Agence De Protection De L'environnement Des États-Unis — Pour les articles homonymes, voir Agence de protection de l environnement. Environmental Protection Agency …
8Agence de protection de l'environnement (Etats-Unis) — Agence de protection de l environnement des États Unis Pour les articles homonymes, voir Agence de protection de l environnement. Environmental Protection Agency …
9Agence de protection de l'environnement des Etats-Unis — Agence de protection de l environnement des États Unis Pour les articles homonymes, voir Agence de protection de l environnement. Environmental Protection Agency …
10Agence de protection de l'environnement des États-Unis — Pour les articles homonymes, voir Agence de protection de l environnement. Environmental Protection Agency …
