propriété immobilière
81ÉTRANGERS ET APATRIDES — Aux termes de l’ordonnance du 2 novembre 1945, toujours en vigueur, sont considérés comme étrangers «tous individus qui n’ont pas la nationalité française, soit qu’ils aient une nationalité étrangère, soit qu’ils n’aient pas de nationalité» (art …
82Auguste Warnier — Auguste Hubert Warnier, né le 8 janvier 1810 à Rocroi (Ardennes) et mort le 15 mars 1875 à Versailles (Seine et Oise), est un médecin, homme politique français, saint simonien, député d Alger (1871 1875). Biographie Fils d’un… …
83Vennbahn — 50° 25′ 26″ N 6° 13′ 16″ E / 50.424, 6.221 …
84Horos — Borne marquant la limite du quartier du Céramique, musée archéologique du Céramique Un horos (en grec ancien ὅρος / hóros, au pluriel ὅροι / …
85IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …
86inaliénable — [ inaljenabl ] adj. • 1539; de 1. in et aliénable 1 ♦ Dr. Qui ne peut être aliéné. Droits, valeurs, titres inaliénables. ⇒ incessible. Les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles. 2 ♦ Littér. Qui ne peut être ôté. « une… …
87Publicité foncière en France — En France, la publicité foncière est un ensemble de procédures qui permet de rendre publiques les informations sur la propriété foncière, qui visent à savoir qui est propriétaire de tel ou tel bien immobilier ou est titulaire de droits réel sur… …
88CODE NAPOLÉON — Le Code civil des Français, promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), reçut d’une loi de 1807 le nom de Code Napoléon. Ce nom, que lui retirèrent les chartes de 1814 et 1830, lui fut rendu par un décret de 1852, «pour rendre… …
89Coop d'habitation — Coopérative d habitation La coopérative d habitation fait partie de la famille des sociétés coopératives. Sa finalité est d offrir à ses membres les meilleures conditions possible de logement au moindre coût. Cette troisième voie du logement,… …
90Cooperative d'habitation — Coopérative d habitation La coopérative d habitation fait partie de la famille des sociétés coopératives. Sa finalité est d offrir à ses membres les meilleures conditions possible de logement au moindre coût. Cette troisième voie du logement,… …
