propriété immobilière
111NATION LA PLUS FAVORISÉE (CLAUSE DE LA) — NATION LA PLUS FAVORISÉE CLAUSE DE LA Disposition garantissant à des pays tiers des avantages commerciaux égaux à ceux dont bénéficie la nation la plus favorisée. Du point de vue des principes du droit international public, cette disposition vise …
112SUISSE — À la charnière de l’Europe occidentale et de l’Europe centrale, dispersant ses eaux vers l’Adriatique, la mer du Nord et la mer Noire, la Suisse multiplie les contrastes géographiques. État continental enclavé, elle est cependant très largement… …
113EXPROPRIER — v. a. T. de Jurispr. Priver quelqu un d une propriété immobilière, soit pour cause d utilité publique et moyennant une indemnité, soit par voie de saisie. Les créanciers menaçaient de l exproprier. EXPROPRIÉ, ÉE. participe …
114EXPROPRIER — v. tr. T. de Jurisprudence Priver quelqu’un d’une propriété immobilière, pour cause d’utilité publique et moyennant une indemnité …
115Haus & Grund — Haus Grund ist die größte deutsche Interessengemeinschaft von privaten Haus , Wohnungs und Grundstückseigentümern. 22 Landesverbände und 1000 Ortsvereine sind dem Zentralverband Haus Grund Deutschland angeschlossen. Sitz des Verbandes ist Berlin …
116Haus und Grund — Haus Grund ist die größte deutsche Interessengemeinschaft von privaten Haus , Wohnungs und Grundstückseigentümern. Zurzeit sind 22 Landesverbände und etwa 1000 Ortsvereine dem Zentralverband Haus Grund Deutschland angeschlossen. Sitz des… …
117Affaire privée — Vie privée Pour les articles homonymes, voir Vie privée (film). La vie privée est une notion impliquant celle de « respect de la vie privée », inconnue des Anciens[Qui ?] et ignorée au Moyen Âge est une catégorie de pensée moderne, qui… …
118Antoine Neyron — dit Neyron cadet est un négociant et homme politique français né à Saint Étienne, le 9 juin 1738 et mort à Lyon, le 1er mars 1807. Biographie Frère cadet de Jacques Neyron, il épouse en 1769 Marie Anne Jourjon, fille d un des… …
119Communauté des Frères Franciscains du Renouveau — La Communauté des Frères Franciscains du Renouveau, plus connus sous le nom de Franciscains du Bronx, est une communauté religieuse fondée aux États Unis en 1987, dans le quartier connu pour sa violence et pauvreté du Bronx à New York, par huit… …
120Competence (droit francais) — Compétence (droit français) Pour les articles homonymes, voir Compétence. Sommaire 1 Les principes de compétence 1.1 La compétence d attribution …
