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41Étienne François de Choiseul — Pour les articles homonymes, voir Choiseul. Étienne François de Choiseul …
42PARLEMENT — L’institution parlementaire a des origines lointaines. L’Islande, avant l’an 1000, la Sicile, en 1130, avaient créé un Parlement. Mais c’est en Angleterre, aux environs de 1300, que prend naissance ce qui devait constituer par la suite le modèle… …
43Assemblee nationale (France) — Assemblée nationale (France) Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale XIIIe législature de la Ve Républiqu …
44Assemblée Nationale (France) — Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale XIIIe législature de la Ve Républiqu …
45Assemblée Nationale française — Assemblée nationale (France) Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale XIIIe législature de la Ve Républiqu …
46Assemblée nationale (france) — Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale XIIIe législature de la Ve Républiqu …
47Assemblée nationale française — Assemblée nationale (France) Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale XIIIe législature de la Ve Républiqu …
48Député (France) — Assemblée nationale (France) Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale XIIIe législature de la Ve Républiqu …
49Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent …
50Fonctionnement Détaillé De La Procédure De Codécision — Article principal: Codécision La procédure de codécision est le procédé (parfois long) qui permet au Parlement et au Conseil européens de valider des actes législatifs de la Communauté européenne. Mise en place par le traité de Maastricht en 1993 …