projet de contrat
51Contrat de projet professionnel — Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Le Contrat de Projet Professionnel est un contrat proposé actuellement en Belgique à tout chercheur d emploi, indemnisé ou …
52Projet:Québec — Portail   …
53Contrat social — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Contrat social peut référer à : Contrat social, un contrat politique présent dans les théories politiques contractualistes, voir Contractualisme. Du… …
54Projet de Directive Bolkestein — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… …
55Projet de directive Bolkenstein — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… …
56Projet de directive Bolkestein — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… …
57Contrat de projets État-région — Un contrat de projets État région, ou contrat de projet État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région, est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de… …
58Projet de loi pour l'égalité des chances — Loi du 31 mars 2006 pour l égalité des chances  Ne doit pas être confondu avec Loi française pour l Égalité des chances. La loi pour l égalité des chances (loi n° 2006 396 du 31 mars 2006), instaure en France diverses mesures relatives à l… …
59Contrat aidé — Un contrat aidé, ou emploi aidé, est un contrat de travail pour lequel l employeur reçoit une aide financière qui réduit le coût du travail. Les contrats aidés visent à favoriser l insertion dans l emploi de personnes éprouvant des difficultés à… …
60Contrat de transition professionnelle — Parallèlement à la mise en place de la convention de reclassement personnalisé (CRP), le gouvernement a instauré par ordonnance du 14 avril 2006, à titre expérimental sur 7 bassins d’emploi, un nouveau dispositif de sécurisation des parcours… …
