projet de contrat
31Contrat De Projets État-région — Un contrat de projets État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région , est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la… …
32Contrat de plan Etat-Région — Contrat de projets État région Un contrat de projets État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région , est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de… …
33Contrat de plan État-région — Contrat de projets État région Un contrat de projets État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région , est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de… …
34Contrat de projets Etat-region — Contrat de projets État région Un contrat de projets État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région , est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de… …
35Contrat de projets Etat-région — Contrat de projets État région Un contrat de projets État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région , est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de… …
36Contrat de projets état-région — Un contrat de projets État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région , est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la… …
37Contrat première embauche — Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée indéterminée, à destination des… …
38Contrat de partenariat — Le contrat de partenariat en France (CP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par le législateur, à classer parmi les formes de Partenariat public privé. Sommaire 1 Définition juridique du CP 2 Historique du CP …
39Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B …
40Contrat social Debian — Pour les articles homonymes, voir Contrat social. Le contrat social Debian est un contrat moral liant les développeurs du projet Debian à la communauté du logiciel libre. Il représente le projet politique de la communauté Debian et comprend deux… …
