prohibition absolue
1PROHIBITION — (1919 1933) Par le XVIIIe amendement à la Constitution, ratifié en janvier 1919, la prohibition est instaurée aux États Unis. Désormais, il est interdit de fabriquer, de vendre et d’acheter sur le territoire fédéral toutes les boissons qui… …
2Libertes publiques — Libertés publiques Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur… …
3Liberté publique — Libertés publiques Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur… …
4Libertés Publiques — Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur Louis Favoreu). La… …
5Libertés publiques — Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur Louis Favoreu). La… …
6ALCOOLISME — L’alcool éthylique ou éthanol est le facteur commun aux boissons fermentées (à des dilutions qui vont de 20 pour certaines bières faibles et certains cidres, à 100 et 120 pour les vins courants) et aux boissons distillées, alcools, liqueurs (à… …
7importateur — importateur, trice [ ɛ̃pɔrtatɶr, tris ] n. et adj. • 1756; de 1. importer ♦ Personne qui importe des produits. Importateur qui dédouane la marchandise. Spécialt Personne qui fait le commerce de produits importés. ⇒ 2. agent, courtier, négociant.… …
8CONCURRENCE — DIR « C’est seulement grâce au principe de la concurrence que l’économie politique a quelque prétention au caractère scientifique. »John Stuart Mill /DIR La concurrence économique est l’expression d’une force à l’œuvre dans toutes les sociétés,… …
9défense — 1. défense [ defɑ̃s ] n. f. • fin XIe; lat. defensa → défendre, défens I ♦ 1 ♦ Action de défendre (qqn) en se battant. Aller à la défense de qqn. ⇒ 1. aide, rescousse, secours. Action de défendre (un lieu) contre des ennemis. La défense de la… …
10Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… …
