procureur
61Procureur d'État — Le Procureur d État est un magistrat luxembourgeois du ministère public chargé de l action publique dans le ressort d un tribunal d arrondissement. Voir aussi Articles connexes procureur  Sites internets …
62Procureur de la Couronne — Le Procureur de la Couronne (anglais: Crown Attorney ou Crown Counsel) est un procureur dans le système judiciaire du Canada. Les procureurs de la Couronne représentent la Couronne dans les procédures de droit criminel et autres délits fédéraux,… …
63Procureur financier — Commissaire du gouvernement (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Commissaire du gouvernement. En France, l’appellation commissaire du gouvernement désigne ou désignait plusieurs fonctions très différentes, par exemple :… …
64Procureur du Roi v Dassonville — Dassonville European Court of Justice Submitted February 99, 1974 Decided July 11, 1974 Full case name Procureur …
65Procureur général de l'État (Espagne) — Le procureur général de l État espagnol (Fiscal General del Estado de España) est le plus haut responsable du ministère public (Ministerio Fiscal) du Royaume d Espagne. Il est nommé par le roi d Espagne, sur proposition du gouvernement, après… …
66Procureur du Bien Public — A Procureur du Bien Public (French = attorney of the public good ) is the legal and financial representative of a parish in Jersey. Procureurs are elected for a term of three years.There are two Procureurs for each Parish and their duty is to act …
67Procureur de la République de Paris — Liste des procureurs de la République de Paris Le procureur de la République de Paris est le responsable du parquet de Paris. Liste des procureurs de la République de Paris depuis 1986 Michel Raynaud (1987 1988) Pierre Bezard (1988 1990) Bruno… …
68Procureur du Roi — En Belgique, le procureur du Roi est chargé des affaires juridiques dans l’État belge. Lien externe (fr)(nl) Noms et adresses des Procureurs du Roi, sur le site du gouvernement fédéral …
69procureur de la republique — /prokyur(y)ur da la reypubliyk/ (Formerly procureur du roi.) In French law, a public prosecutor, with whom rests the initiation of all criminal proceedings. In the exercise of his office (which appears to include the apprehension of offenders) he …
70procureur du roi — See procureur de la republique …
